RGPD

Politique de protection des données personnelles (RGPD)

La présente politique décrit comment Expressionpeinture (ci-après « nous », « notre », « le site ») collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – UE 2016/679 et aux exigences du Google Merchant Center (GMC).

1. Responsable de traitement

Expressionpeinture
29 Rue Arago, 59200 Tourcoing, France
Email : info@expressionpeinture.com
Téléphone : +33 6 47 59 86 31
SIRET : [À compléter avec votre numéro]

2. Données collectées et bases légales

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

Catégorie	Données concernées	Base légale
Identification	Nom, prénom, adresse postale, email, téléphone	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Paiement	Coordonnées bancaires (via J-Pay, non stockées par nos soins)	Exécution du contrat
Navigation / Cookies	Adresse IP, données de connexion, pages visitées	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Analyse & publicité	Comportement de navigation, interactions avec les annonces	Consentement (via Google/Meta/TikTok Pixel)

3. Finalités du traitement

Traitement et expédition de vos commandes (meubles)
Gestion des livraisons (Colissimo, Chronopost, DHL)
Paiement sécurisé via J-Pay (Visa, Mastercard)
Gestion des retours et remboursements (14 jours)
Mesure d’audience (Google Analytics)
Publicité personnalisée (Google Ads, Meta Pixel, TikTok Pixel)
Respect des obligations légales (facturation, médiation)

4. Destinataires des données (partage avec tiers)

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

Prestataire de paiement : J-Pay (certifié PCI DSS, pas de stockage de CVV)
Transporteurs : Colissimo, Chronopost, DHL (pour la livraison des meubles)
Outils d’analyse & publicité : Google (Analytics, Ads), Meta (Facebook Pixel), TikTok (Pixel)
Hébergement du site : Shopify Inc. (conforme au Privacy Shield / US-DPF)
Services juridiques : Médiateur de la consommation (FEVAD) en cas de litige

Aucune donnée n’est vendue à des fins commerciales tierces.

5. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants (Google, Meta, TikTok, Shopify) peuvent transférer vos données vers les États-Unis ou d’autres pays hors Union européenne. Ces transferts sont encadrés par :

Le Data Privacy Framework (UE-États-Unis) pour les entités certifiées
Les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne

6. Durée de conservation des données

Données de compte / commandes : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale (obligation fiscale en France).
Données de navigation (cookies) : 14 mois maximum (conforme CNIL).
Données publicitaires (pixels) : 6 mois après la dernière interaction.
Données de prospection (emailing) : 3 ans après dernier contact.

7. Vos droits (articles 15 à 22 du RGPD)

Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer en nous contactant à info@expressionpeinture.com :

Droit d’accès : obtenir une copie de vos données.
Droit de rectification : corriger des données inexactes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : suppression sous conditions.
Droit à la limitation : suspendre le traitement temporairement.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Droit d’opposition : refuser le traitement pour prospection ou analyse.
Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les cookies et publicités.

8. Réponse aux demandes et délais

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum d’un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité, avec notification). Les demandes manifestement infondées ou excessives peuvent faire l’objet de frais administratifs.

9. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
Site web : https://www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Avant toute réclamation externe, nous vous invitons à nous contacter directement pour trouver une solution amiable.

10. Médiation de la consommation (données personnelles & litiges)

Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, en cas de litige relatif à la protection de vos données, vous pouvez recourir gratuitement au :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 Rue La Boétie, 75008 Paris, France
Site : https://www.mediateurfevad.fr
Saisine : https://www.mediateurfevad.fr/consommateurs/

11. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

Protocole HTTPS (certificat SSL) sur l’ensemble du site
Accès restreint aux données (personnel formé)
Mots de passe hachés (aucun stockage en clair)
Mise à jour régulière des correctifs de sécurité Shopify

12. Mineurs

Notre site s’adresse à un public majeur (18 ans et plus). Nous ne collectons pas délibérément de données concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données, veuillez nous contacter immédiatement.

13. Modification de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les évolutions légales ou nos pratiques. La date de « dernière mise à jour » en haut de cette page sera révisée en conséquence. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.